Consultation du public
Consultation du Public
Deux possibilités :
- Se rendre en Mairie à la permanence libre du mardi matin entre 9h et 12h30.
- Ou solliciter un rendez-vous à l’accueil de la Mairie au 04 79 55 21 55. Lors de cette prise de contact, il sera notamment demandé de préciser l’objet de la demande : localisation, numéro de parcelle si connu, ... Ces informations permettront au service de l’urbanisme de préparer en amont des réponses individualisées et adaptées à chaque demande.
Nous vous rappelons qu’il est possible de télécharger le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le site de la Mairie.
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Zones d'Accélérations de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR)
- Urbanisme
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Plan - Projet de déclassement d'une emprise issue du domaine public (150.53 Ko)
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Affiche - Projet de déclassement d'une emprise issue du domaine public (221.01 Ko)
LISTE DES PIECES POUR LA CONSULTATION DU PUBLIC
1.PROCEDURE - Délibération n°24-04-34
2.NOTICE EXPLICATIVE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
3.PADD (2017)
4.REGLEMENT
5.REGLEMENT GRAPHIQUE-LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
6.REGLEMENT GRAPHIQUE - PLAN N 1
7.REGLEMENT GRAPHIQUE - PLAN N 2
8.OAP (2017)
9.AVIS RECUS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
10.AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALES
11.DELIBERATION
12.TABLEAU RECAPITULATIF - MEMOIRE EN REPONSE A L AVIS DES PPA
Renseignement
Service Urbanisme
Tel : 04 79 55 25 23