Autorisation d'urbanisme

Autorisations d’Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permettra à la commune de Brides-les-Bains de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Toute construction, toute modification ou de volume de la construction doit faire l’objet d’un dossier d’urbanisme avant le démarrage des travaux.

Il est également fortement recommandé de demander au préalable un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux.

Il existe plusieurs types de documents :

• Le Certificat d’Urbanisme (CU).
• La Déclaration Préalable de Travaux (DP).
• Le Permis de Construire (PC).
• Le Permis d’Aménager
• Le Permis Modificatif.

Tous les éléments explicatifs sur ces différentes autorisations d’urbanisme se trouvent sur service-public.fr

Les délais d’instructions

Le délai commun est :

• 1 mois pour les déclarations préalables.
• 2 mois pour les permis de construire de maison individuelle.
• 3 mois pour les autres permis de construire et permis d’aménager.

Dans certaines situations comme l’intervention de l’architecte des bâtiments de France, le délai peut être prorogé.

Déposez vos demandes d’urbanisme par mail !

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme dématérialisée.

Votre commune met à votre disposition un mail dédié : autorisation-urbanisme@mairie-brideslesbains.fr

Ce service s’adresse à l’ensemble des particuliers et des professionnels et il fonctionne 7j/7. Il est impératif d’envoyer vos documents en PDF et dans la mesure du possible de compresser vos dossiers pour qu’ils n’excèdent pas 12MO.

Un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) vous sera délivré à réception de votre mail.

Toutefois, votre service urbanisme continuera de recevoir les demandes sous format papier et de vous recevoir pour toutes questions relatives à vos futurs projets ou demandes en rapport. La permanence du mardi matin est bien évidemment maintenue.

Pour toutes difficultés ou interrogations, nous vous invitons à contacter votre service urbanisme au 04 79 55 25 23 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf mercredi après-midi).

Information taxe d'Aménagement 

LIQUIDATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME DEPOSEES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022.

Depuis le 1er Septembre 2022, toute demande d'autorisation d'urbanisme initiale nouvellement déposée est prise en charge pour liquidation des taxes d'urbanisme par les services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), les demandes antérieures restant gérées par les DDT (Direction Départementales des Territoires).

Les taxes sont désormais exigibles 90 jours après l'achèvement des travaux, l'usager doit effectuer simultanément sa déclaration foncière et sa déclaration de taxes d'urbanisme, via son espace sécurisé sur le site: www.impôts.gouv.fr (rubrique "biens immobiliers").

POUR PERMETTRE UN BON SUIVI DES AUTORISATIONS D'URBANISME PAR LE SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE:

Nous vous incitons à bien remplir et déposer en Mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux si vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme de type "permis de construire" et "déclaration préalable".Lors du commencement des travaux après obtention d'un permis de construire, merci de bien adresser en Mairie au service urbanisme, la déclaration de chantier.

Consultance architecturale

La communauté de communes Val Vanoise propose une consultance architecturale, le deuxième mardi après-midi de chaque mois sur rendez-vous. Il s’agit d’une mission de conseil et d’assistance aux porteurs de projets immobiliers.

Compléments d’informations sur Val Vanoise