Déclaration de la Taxe de Séjour et des meublés de Tourisme

Qu'est-ce que la Taxe de Séjour ?

Brides-les-Bains a institué, à l'instar de nombreuses communes touristiques, la Taxe de Séjour.

Collectée par les logeurs, elle est reversée intégralement à la commune qui la consacre aux dépenses liés à l'activité touristique.

A Brides-les-Bains, elle participe à alimenter le budget de l'Office de Tourisme.

Qui recouvre la Taxe de Séjour ?

La Taxe de Séjour est donc perçue par les logeurs avant de la reverser à la commune.

Les logeurs ont pour obligation :

• D'afficher les tarifs de la Taxe de Séjour.
• De la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.
• De percevoir la Taxe de Séjour et de la verser au plus tard un mois après la fin de chaque période de recouvrement. fixée par la commune.
• De tenir un état "registre des loueurs" précisant obligatoirement : le nombre de personnes, le nombre de nuits du séjour, le montant de la Taxe de Séjour perçue, les motifs d'exonération sans élément relatif à l'état civil. Cet état est mis à la disposition des services communaux , notamment en cas de contrôle d'agents dument assermentés à cet effet.

En plus des pénalités prévues par les articles R.2333-58 et R.2333-68 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de retard de déclaration par le logeur, une relance lui sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, 30 jours après la date limite de déclaration. En cas de non régularisation par la logeur, la commune mettra en recouvrement la Taxe de Séjour au moyen d'un titre exécutoire de recettes prenant en considération une occupation des chambres et des lits à 100 % pendant la période d'ouverture déclarée à l'Office de Tourisme.

Qui est assujetti à la Taxe de Séjour ?

Toute personne non domiciliée dans la commune, doit payer cette taxe lorsqu'elle réside dans un hôtel, une résidence de tourisme, une location saisonnière (meublé de tourisme), un camping.

Le montant de cette taxe est fixé par délibération du Conseil Municipal et est fonction du confort et du standing du logement.

Retrouvez dans le document ci-après le montant de la Taxe de Séjour par catégorie d'hébergement.

A noter que certaines personnes sont exemptées du règlement de la Taxe de Séjour :

• Les personnes mineures.
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés par la commune.
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine.

Quelles sont les périodes de recouvrement de la Taxe de Séjour ?

La commune de Brides-les-Bains a décidé de percevoir cette taxe selon trois échéances :

• Du 1er décembre  au 31 mars.
• Du 1er avril au 31 juillet
• Du 1er août au 30 novembre